Comment devenir taxi conventionné ?
23 juil. 2023
Découvrez les possibilités en tant que taxi conventionné et comment le devenir. Retrouvez les informations essentielles pour obtenir l'agrément CPAM, mais également quel salaire peut espérer un taxi conventionné.
Qu'est-ce qu'un taxi conventionné ?
Comment devenir taxi conventionné ?
Obtenir une licence de taxi
Demander l'agrément et adhérer à la convention CPAM
La convention CPAM
À quoi sert la convention ?
Adhérer à la convention
Obtenir l'agrément
Quelles sont les différences entre un taxi et un taxi conventionné ?
Sécurité de l'emploi et organisation du travail
Un planning plus complet
La macaron sur votre taxi
Vous êtes répertorié par l'Assurance Maladie
La clientèle
Qu'est-ce qu'un taxi conventionné ?
Un taxi conventionné est un taxi qui a signé une convention avec l'Assurance Maladie. Il est autorisé à transporter des patients pour des soins médicaux, des examens, des hospitalisations ou des traitements de longue durée, et à facturer directement l'Assurance Maladie. Ce type de transport est également appelé Transport Assis Professionnalisé (TAP).
En raison de leur affiliation à la CPAM, ils doivent fournir à leurs patients les services suivants :
Aider les patients à mobilité réduite à se déplacer et à s'installer dans le véhicule
Garantir le respect des règles d'hygiène et de sécurité à l'intérieur du taxi
Mettre à disposition des patients une trousse de soins
Avancer une partie des frais de transport, qui seront ensuite remboursés par la sécurité sociale
Respecter le code de la route
Transmettre les informations importantes à l'équipe soignante du lieu de rendez-vous
Respecter la réglementation et la législation du secteur d'activité (formation continue obligatoire, normes imposées aux véhicules, etc.)
Un taxi conventionné est autorisé à effectuer des transports sanitaires, contrairement à un taxi classique.
Voici quelques exemples de transports qu'un taxi conventionné peut réaliser :
Transports pour rendez-vous médicaux (contrôles médicaux de l'assurance maladie, tribunaux contentieux de l'incapacité, expertises médicales, etc.)
Suivi de traitements ou d'examens médicaux liés à un accident du travail
Transports médicaux longue distance
Déplacements impliquant au moins 4 trajets vers un lieu de soins pour un même traitement
Hospitalisations
Note : Les taxis conventionnés offrent différentes prestations de celles d'une ambulance et ne sont pas habilités à intervenir en cas d'urgence.
Comment devenir taxi conventionné ?
Pour devenir taxi conventionné, vous devez suivre plusieurs étapes.
Obtenir une licence de taxi
Il est obligatoire de posséder une licence de taxi pour devenir taxi conventionné.
La profession de chauffeur de taxi est réglementée par la loi. Voici les conditions à respecter pour exercer ce métier :
Être titulaire du permis de conduire de catégorie B
Avoir obtenu le diplôme de premier secours (PSC1)
Posséder un certificat d'aptitude délivré par un médecin agréé
Avoir un casier judiciaire vierge et ne pas être sous le coup d'une condamnation en cours
Pour en savoir plus sur les démarches pour devenir chauffeur de taxi et sur la licence de taxi, consultez nos articles : comment devenir taxi ? (2023) et Prix licence taxi
Demander l’agrément et adhérer à la convention CPAM
Pour prétendre à l'agrément CPAM, vous devez avoir exercé en tant que chauffeur de taxi pendant au moins 2 ans. Après ces deux années, il est possible de diversifier son activité.
Pour exercer en tant que taxi sanitaire (autre appellation pour taxi conventionné), vous devez respecter les conditions et procédures suivantes :
Détenir une autorisation de stationnement (licence de taxi ou ADS) effective et continue depuis 3 ans
Demander un agrément préfectoral de transport sanitaire
Joindre une attestation de l'URSSAF certifiant que les cotisations sont à jour
Signer une convention établie avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
La convention CPAM
Pour devenir taxi conventionné en France, vous devez adhérer à une convention avec la CPAM.
Le site de l'assurance maladie, Ameli, met à disposition une convention nationale type. Cependant, vous devez signer une convention locale définie par l'organisme d'assurance maladie et les organisations représentatives des taxis au niveau local.
À quoi sert la convention ?
Les conventions établissent :
Les conditions de fixation des tarifs des courses de taxis,
Les modalités d'exemption d'avance de frais
Les critères pour accéder au conventionnement
Les conventions locales signées entre les compagnies de taxis et les organismes locaux d'assurance maladie doivent respecter la Décision du 18 décembre 2018. Cette décision concerne la mise en place d'une convention type pour les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie.
Ces conventions sont établies par le directeur général de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM), après consultation des organisations professionnelles nationales les plus représentatives du secteur. La dernière en date a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2018.
Attention : Les attestations de mise à jour des cotisations doivent être envoyées chaque année.
Adhérer à la convention
Pour adhérer à la convention auprès de la CPAM, vous devrez fournir plusieurs documents justificatifs, tels que :
L'arrêté préfectoral délivré par la DTARS (Direction Territoriale de l'Agence Régionale de Santé)
Une copie de l'immatriculation au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés (KBIS)
Une copie ou une attestation de l'autorisation de stationnement (ADS ou licence de taxi) du véhicule concerné
Une copie de la/des carte(s) grise(s) du/des véhicule(s) concerné(s)
Une copie de la carte professionnelle du conducteur et du contrat de travail ou de location le liant à l'exploitant, ainsi que la liste des employés et leurs diplômes, le cas échéant
L'attestation URSSAF
Un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal de votre compte professionnel.
Attention : La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et peut varier selon les conventions de votre département.
Obtenir l'agrément
Pour obtenir un agrément, vous devez contacter le service professionnel de la CPAM de votre lieu d'exercice et joindre le service dédié aux professionnels de santé. Ce service est disponible dans tous les départements français.
L'Agence Régionale de Santé de votre lieu d'activité vous délivre ensuite l'agrément après avis du sous-comité des transports sanitaires, aux entreprises qui disposent des catégories de personnes et de véhicules conformes aux exigences légales et réglementaires.
L'agrément CPAM d'un taxi conventionné est généralement valable 5 ans avant de devoir être renouvelé.
Bon à savoir : La demande d'agrément est entièrement gratuite.
Quelles sont les différences entre un taxi et un taxi conventionné ?
Sécurité de l’emploi et organisation du travail
Les chauffeurs de taxi conventionné effectuent majoritairement des transports sanitaires. Ces transports sont généralement prévus à l'avance (pour une opération, des rendez-vous médicaux importants, etc.).
En devenant chauffeur de taxi conventionné, vous transportez également des patients ayant des rendez-vous réguliers (séances de kinésithérapie, dialyse, chimiothérapie, etc.). Ces rendez-vous sont récurrents et peuvent se répéter plusieurs fois par semaine.
Les transports sanitaires garantissent donc une certaine sécurité de travail et une vision à long terme de votre planning, ce qui est un atout considérable pour la gestion et la pérennité de l'entreprise.
Un planning plus complet
En tant que taxi conventionné, vous êtes habilité à transporter des patients nécessitant des soins. Chaque année en France, des millions de personnes ont besoin de transports sanitaires. Dans ce contexte, être conventionné CPAM vous assure des journées de travail bien remplies.
Il est également important de savoir que même si vous êtes habilité CPAM, vous avez le droit de prendre des clients classiques. En effet, devenir taxi conventionné ne vous restreint pas uniquement au transport de patients. Vous pouvez donc continuer à exercer votre activité traditionnelle de taxi en parallèle.
En combinant les transports classiques et sanitaires cela vous permet de réduire considérablement les creux dans votre planning.
Le macaron sur votre taxi
Une distinction visible existe entre un chauffeur de taxi classique et un chauffeur de taxi conventionné. Après avoir obtenu l'agrément CPAM, vous devez afficher un autocollant bleu sur la vitre arrière de votre véhicule, indiquant : "Taxi conventionné organismes d'Assurance maladie".
Vous êtes répertorié par l’assurance maladie
Ils sont répertoriés auprès de l'organisme d'Assurance maladie de leur département d'exercice. Cela implique que vous êtes plus susceptible d’être appelé afin de réaliser des transports.
La clientèle
Un taxi conventionné peut transporter des patients vers leurs lieux de soin contrairement à un taxi classique. Dans certains cas, le patient transporté peut nécessiter l'assistance d'une tierce personne. Pour ce faire, le patient doit avoir un bon transport rédigé par son médecin. Pour en savoir plus sur le bon de transport, lisez notre article en suivant le lien.
Le taxi conventionné se différencie également du VSL (Véhicule Sanitaire Léger), si cette différence n'est pas claire pour vous n'hésitez pas à consulter notre article. On vous explique tout !
Maintenant vous connaissez toutes les étapes pour devenir taxi conventionné CPAM. Cela peut sembler long, mais en s'armant de patience, il est certain que vous pourrez décrocher votre agrément. Devenir taxi conventionné offre une nouvelle dimension à la profession de taxi. Le métier de taxi conventionné est donc une opportunité pour diversifier vos services. C'est également une contribution précieuse à la communauté, en facilitant l'accès aux soins médicaux pour ceux qui en ont le plus besoin.