Quelles différences entre un taxi conventionné et un VSL ?

9 août 2023

Le taxi conventionné et le VSL sont fréquemment utilisés pour le transport de patients, que ce soit pour des trajets directs (de domicile à l'établissement de santé) ou pour des transferts inter-hospitaliers.

Bien que ces deux modes de transport puissent transporter des patients en position assise, ils sont généralement utilisés dans des situations et dans des conditions distinctes. Qu'est-ce qui les différencie réellement dans le contexte du transport sanitaire ?

Cet article vous offre un éclairage détaillé sur cette question.

C'est quoi un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné CPAM est un taxi ordinaire qui a reçu l'approbation de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de son département. Semblable au VSL, le transport par taxi conventionné doit également être prescrit par un médecin dans le contexte d'un Transport Assis Professionnalisé (TAP). Pour tout comprendre sur cette prescription médicale, consultez notre article à ce sujet.

Pour plus d'informations sur les taxis conventionnés, vous pouvez consulter notre article intitulé Comment devenir taxi conventionné.

Les transports sanitaires adaptés aux Taxis Conventionnés

Selon le Code de la Sécurité Sociale, le Transport Assis Professionnalisé effectué via un taxi conventionné se produit généralement dans des contextes précis, notamment :

  • Le transport de patients pour des contrôles réguliers

  • Le transport pour un rendez-vous médical

  • Le transport de patients en phase de rééducation

  • En cas d'accident du travail

  • Lorsque le patient présente une déficience physique ou psychique qui nécessite une aide pour ses déplacements.

Pour en savoir plus sur les remboursements de ce type de transports, vous pouvez lire notre article à ce sujet en suivant le lien.

Attention : Ni le taxi conventionné CPAM ni le VSL ne sont autorisés à intervenir en cas d'urgence médicale.

Une évolution des services de taxi

Les prestations de taxi se sont significativement diversifiées pour répondre aux différents besoins clients/patients. Outre les trajets ordinaires, les sociétés de taxi proposent désormais des services vers des lieux spécifiques (aéroports, gares, etc.), le transport de colis, ainsi que le Transport Assis Professionnalisé par taxi conventionné. Certaines entreprises combinent même les services de taxi et d'ambulance pour répondre aux besoins variés de leur patientèle.

C'est quoi un VSL ?

VSL est l'acronyme de Véhicule Sanitaire Léger. Un VSL est conçu pour transporter les personnes blessées ou malades vers des centres de soins.

Il est employé pour le Transport Assis Professionnalisé (TAP) et peut accueillir jusqu'à trois patients à la fois. Conduit par un ambulancier ou un auxiliaire ambulancier, son utilisation nécessite une prescription médicale de transport (bon de transport) délivré par un médecin.

Pour opérer, un VSL doit recevoir un agrément de l'Agence Régionale de Santé (ARS).

Les transports compatibles au VSL

Pour utiliser un VSL, vous devez obtenir une prescription médicale pour un Transport Assis Professionnalisé (TAP) délivrée par un médecin. Ce bon de transport médical confirme que vous ne pouvez pas vous déplacer seul, utiliser les transports publics et que votre état requiert :

  • Une aide technique (comme une béquille ou un déambulateur) pour la mobilité

  • L'assistance d'une autre personne pour les déplacements ou pour accomplir des formalités

  • Prévention d'effets secondaires possibles durant le trajet (par exemple, suite à une intervention ambulatoire)

  • Les transports liés aux admissions et sorties d'hôpitaux

  • Les déplacements fréquents pour des traitements comme la dialyse ou la chimiothérapie par exemple

  • Transport pour des consultations régulières

  • Transport à l'occasion d'une convocation médicale

  • Transport pour la rééducation

  • Transport suite à un accident du travail

  • Un handicap physique ou mental qui nécessite de l'assistance pour se déplacer

À noter : Lorsque le médecin émet une prescription pour un transport assis professionnalisé, le choix entre un taxi conventionné ou un VSL revient au patient.

Les différences entre un Taxi Conventionné et un VSL

Bien que les taxis conventionnés et les VSL partagent certaines similitudes, ils présentent des différences notables.

Différence n°1 : L'utilisation

Le VSL, qui se distingue par sa carrosserie blanche et sa croix bleue à 6 branches (signe distinctif des véhicules sanitaires), est exclusivement réservé à un usage sanitaire.

Le taxi conventionné quant à lui peut assurer aussi bien les déplacements de malades que des déplacements classiques.

Différence n°2 : Le nombre de passagers

Le VSL ne peut pas transporter plus de trois passagers simultanément.

En revanche, un taxi conventionné peut accueillir plus de trois passagers si la capacité de son véhicule le permet.

Différence n°3 : La tarification

Les tarifs des VSL sont généralement établis par l'Assurance Maladie.

Les tarifs des taxis conventionnés peuvent fluctuer en fonction de la distance, du temps de trajet, du département, etc. Ces tarifs sont soumis à une réglementation de base qui est réévaluée et modifiée chaque année. Pour en savoir plus sur les tarifs taxis en 2023 cliquez sur le lien qui vous amènera directement sur notre article. A ces tarifs viennent s'ajouter des "Tarifs Kilométriques" en fonction de votre zone géographique; pour connaître les tarifs kilométriques en 2023 suivez le lien.

Différence n°4 : L'obtention du véhicule

Pour exercer une activité de VSL en France, il est nécessaire d'obtenir un agrément de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de votre région. Cet agrément est obligatoire et assure que les normes de sécurité, d’hygiène et de qualité sont respectées.

Pour devenir taxi conventionné, il n'est pas nécessaire d'obtenir un agrément de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Cependant, il faut signer une convention avec l'Assurance Maladie, avoir un véhicule adapté et respecter certaines conditions d'exercice.

Différence n°5 : L'équipement

Les VSL, destinés au transport de patients en position assise nécessitant une assistance ou une surveillance pendant le trajet.

Les VSL sont donc souvent plus équipés que les taxis conventionnés, notamment en termes de trousse de secours et de matériel médical à bord.

Différence n°6 : La formation

Les ambulanciers ou auxiliaires ambulanciers qui conduisent les VSL, évoluent dans un environnement médical, et ont reçu une formation spécifique pour gérer les situations d'urgence et pour aider les patients avec des besoins particuliers.

Les chauffeurs de taxi conventionné n'ont pas nécessairement eu cette formation.

Tableau récapitulatif des principales différences entre un Taxi Conventionné et un VSL

Si vous vous demander quelles sont les différences entre un vsl et un taxi conventionné voici un petit tableau récapitulatif.

Différences

Taxi Conventionné

VSL

Prescription Médicale de Transport

Agrément ARS pour exercer

Signature d'une convention CPAM pour exercer

Transport d'urgence

Utilisation réservé aux transports sanitaires

Peut transporter + de 3 passagers

Tarifs fixés par l'Assurance Maladie

Matériel de 1er soin à bord

Formation dans le domaine sanitaire

Véhicule obligatoirement blanc

Pris en charge par la sécurité sociale


Le choix entre un VSL et un taxi conventionné dépend principalement du nombre de passagers, et du niveau d'assistance nécessaire pendant le trajet. Il est important de comprendre ces différences afin de choisir la solution la plus adaptée à vos besoins. Les deux options offrent des moyens sûrs et fiables pour réaliser vos déplacements médicaux, en respectant les exigences de sécurité et de confort.

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