Les assurances pour taxis et taxis conventionnés

4 déc. 2023

Le métier de taxi présente des spécificités uniques en matière d'assurance. En France, non seulement les chauffeurs doivent s'assurer contre les dommages qu'ils pourraient causer avec leur véhicule, mais ils ont également des obligations professionnelles à respecter. Naviguer dans le dédale des assurances peut sembler complexe, d'autant plus que le jargon utilisé peut parfois prêter à confusion. Dans cet article, nous détaillons les différences et les implications des diverses garanties d'assurance pour les taxis, afin de vous offrir une vision claire et de vous aider à faire le meilleur choix pour votre activité. Pour en savoir plus sur comment devenir taxi suivez ce lien.

L'assurance pour taxi

Transporter des personnes en tant que taxi nécessite une protection spéciale.

Est-ce obligatoire d'assurer mon taxi ?

Étant un véhicule terrestre à moteur, le taxi a obligation d’être assuré, conformément à l'article L211-1 du Code des assurances. La loi prévoit une couverture de responsabilité civile.

Quelles protections pour mon taxi ?

L'assurance pour taxi qui est obligatoire peut offrir plusieurs types de protection en fonction de la gamme que vous choisirez.

La garantie d'assurance taxi

Cette assurance offre une protection contre :

  • Les préjudices corporels subis par les passagers, y compris le chauffeur

  • Les dégâts matériels touchant les biens des passagers ou ceux confiés au chauffeur pour transport

La garantie d'assistance taxi

Il est vital d'avoir des garanties d'assurance procurant la meilleure compensation possible. Cependant, pour une assurance taxi, cela ne suffit pas. Il est fortement recommandé d'ajouter des garanties d'accompagnement. Les garanties suivantes peuvent être incluses :

  • Assistance panne 0 km

  • Assistance accident 0 km

  • Véhicule de remplacement

Optimiser sa couverture d'assurance taxi

Bien que la garantie de responsabilité civile automobile soit une exigence pour les taxis, il est évident qu'elle n'est pas suffisante. Si votre propre taxi est endommagé, vous ne recevrez aucune compensation. Étant donné que votre taxi est essentiel à votre métier, il est impératif de chercher des garanties plus robustes. Pour combler cette lacune, deux options principales s’offrent à vous :

  • L’assurance au tiers complémentaire : inclut d'autres garanties additionnelles, qui, peuvent comprendre le vol, l’incendie ou même la garantie contre le bris de glace

  • L’assurance tout risque : c'est la formule la plus exhaustive, garantissant une indemnisation même si vous êtes en faute lors d'un accident.

Combien coûte une assurance taxi ?

Déterminer un coût exact est complexe, car il dépend de plusieurs facteurs. Les compagnies d’assurance évaluent le risque selon plusieurs critères :

  • L'expérience du chauffeur : si vous avez récemment été responsable d'un ou plusieurs accidents, attendez-vous à une prime plus élevée. Un malus entraîne un tarif d'assurance taxi plus onéreux

  • Les spécifications du véhicule : assurer un véhicule neuf, performant et ayant peu de kilomètres coûte généralement plus cher

  • La fréquence d'utilisation : l'utilisation quotidienne et intensive de votre taxi augmente le risque, ce qui influence la prime d'assurance

  • Le lieu de stationnement : le risque ne se limite pas à la conduite. Un taxi garé la nuit dans un espace sécurisé présente moins de risques de vandalisme ou de vol que s'il est garé dehors ou dans une rue

  • L'étendue des garanties : logiquement, une assurance au tiers basique coûtera moins cher qu'une assurance tous risques complète

La RC Pro pour taxi

Si vous détenez une carte professionnelle de taxi (quel que soit votre statut), la législation française exige la souscription à une deuxième assurance : la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). L'article L3120-4 du Code des transports mandate cette assurance pour ceux qui effectuent des services de transport rémunéré avec un véhicule pouvant accueillir moins de 10 personnes. Elle protège l'auto-entrepreneur contre tous dommages non intentionnels qu'il ou ses produits/services pourraient infliger à un tiers.

Pour tout savoir sur la licence taxi, cliquez sur le lien.

Note : bien que l'employé n'ait pas l'obligation personnelle de souscrire, l'entreprise qui l'emploie doit y adhérer.

Principe de la RC Pro taxi

Afin de protéger la responsabilité de l'auto-entrepreneur, la RC Pro offre une couverture spécifique. Elle prend en charge :

  • Les dommages corporels

  • Les dommages matériels

  • Les dommages immatériels

Obligation de RC Pro taxi

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance recommandée pour de nombreux auto-entrepreneurs, mais elle est obligatoire pour certains secteurs spécifiques, notamment pour le secteur du transport, donc les taxis.

De ce fait, il est essentiel pour les chauffeurs de taxis de faire apparaître sur leur facture et devis :

  • le nom de votre assurance RC Pro

  • les coordonnées de l'assureur

  • la portée des garanties

  • la zone géographique couverte par le contrat

Attention : Cette liste n'étant pas exhaustive, il est recommandé de consulter le Centre de formalités des entreprises de votre secteur pour obtenir des informations précises.

Coût de la RC Pro taxi

Les tarifs de la RC Pro pour un auto-entrepreneur, en général, varient entre 50 et 200 € par an. Ce montant est bien moins élevé que pour des entreprises classiques. Les cotisations dépendent de plusieurs critères :

  • La nature de votre activité

  • Votre chiffre d'affaires

  • Les garanties choisies

Conséquence du non-respect de la RC Pro taxi

La loi française est stricte en ce qui concerne la souscription obligatoire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour les détenteurs de cartes professionnelles de taxi. Le non-respect de cette obligation peut entraîner plusieurs conséquences sévères en cas de contrôle :

  • Radiation de la radio : Cela signifie que le taxi ne pourra plus recevoir de courses via la centrale de taxis à laquelle il est affilié

  • Amende de 1500 euros : Il s'agit d'une contravention de 5e classe. En cas de récidive, l'amende peut être doublée et atteindre 3000 euros

  • Suspension du permis de conduire : Celle-ci peut durer jusqu'à 12 mois, ce qui rend impossible l'exercice de l'activité de taxi pendant cette période

  • Immobilisation voire confiscation du véhicule : Cela peut non seulement entraîner un arrêt d'activité, mais aussi une perte financière significative si le véhicule est confisqué

  • Sanctions administratives : L'autorité administrative, peut adresser un avertissement au taxi. Dans les cas plus graves, le retrait temporaire ou définitif de la carte professionnelle peut être prononcé, mettant ainsi fin à l'exercice de l'activité

Différences responsabilité civile et RC Pro taxi

La similitude des expressions peut induire en erreur. Cependant, leur domaine d'intervention diffère :

  • La responsabilité civile automobile liée à votre assurance taxi couvre tous les préjudices matériels ou physiques infligés à autrui par votre voiture. La garantie responsabilité civile associée à votre assurance de taxi s'assure de dédommager la personne lésée

  • De son côté, la responsabilité civile professionnelle veille à votre protection face à tous les incidents ou nuisances survenus pendant l'exercice de votre profession.

Les spécificités des assurances pour taxis conventionnés

Il existe des différences entre les assurances pour taxis et pour taxis conventionnés CPAM. Voici quelques points clés à noter :

  1. Nature du service : Un taxi conventionné CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) est un taxi qui a passé un accord avec la CPAM pour transporter des patients vers et depuis des établissements de santé (hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux, etc.). Ces trajets sont souvent remboursés par la Sécurité Sociale. Par conséquent, les risques associés à ces transports peuvent être différents de ceux d'un taxi traditionnel

  2. Responsabilité : En raison de la nature des services offerts par les taxis conventionnés (transport de patients), il pourrait y avoir des exigences supplémentaires en matière d'assurance responsabilité civile. Ces exigences peuvent couvrir des incidents spécifiques liés au transport de patients, tels que l'assistance à des patients à mobilité réduite

  3. Équipement spécifique : Certains taxis conventionnés peuvent être équipés de manière spécifique pour transporter des patients, par exemple des rampes pour fauteuils roulants ou d'autres équipements médicaux. Ces équipements peuvent nécessiter une couverture d'assurance supplémentaire

Pour savoir comment devenir taxi conventionné, lisez notre article dédié à ce sujet en cliquant sur le lien.


Opérer comme taxi exige une compréhension approfondie des garanties d'assurance nécessaires pour protéger à la fois le véhicule et l'activité professionnelle. En comprenant bien les distinctions entre responsabilité civile automobile et responsabilité civile professionnelle, vous pouvez veiller à ce que votre entreprise soit non seulement conforme à la réglementation, mais également bien protégée contre les risques inhérents à l'activité. Assurez-vous toujours de consulter des experts et de comparer les offres pour trouver le meilleur équilibre entre coût et couverture.

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