Taxi : les statuts juridiques pour créer votre entreprise
22 sept. 2023
Chaque entrepreneur se lançant dans le secteur du taxi se trouve confronté à un choix crucial : le statut juridique de son entreprise. Bien choisir c'est garantir la pérennité et la croissance de son entreprise tout en s'assurant de respecter ses obligations fiscales et sociale. Dans cet article, nous explorerons les divers statuts juridiques possibles pour les chauffeurs de taxi et présenterons l'URSSAF.
Les statuts juridiques pour une entreprise taxi
Fonder sa société : En solo
L'auto-entreprise ou l'entreprise individuelle
Avantages
Désavantages
L'EURL
Points forts
Points faibles
La SASU
Les atouts
Les inconvénients
La micro-entreprise
Les plus
Les moins
Fonder sa société : Avec des associés
SARL
Points forts
Points faibles
SAS
Les atouts
Les inconvénients
L'URSSAF
L'URSSAF : Qu'est-ce que c'est ?
Rôles et missions de l'URSSAF
Les statuts juridiques pour une entreprise taxi
Si vous souhaitez devenir chauffeur de taxi, vous devez choisir le statut juridique le plus approprié. Pour cela diverses options s’offrent à vous.
Fonder sa société : En solo
Lorsque l'aventure entrepreneuriale s'entreprend en solo, plusieurs structures juridiques s'offrent à vous. Examinons les ensemble.
L'auto-entreprise ou l'entreprise individuelle
C'est un choix où vous conduisez votre activité sans la création formelle d'une société. C'est le reflet direct de votre activité professionnelle, sans interposition d'une personne morale ni obligation de capital initial.
Avantages
Simplicité administrative : Moins de paperasse pour la création et la gestion
Économies à la création : Coûts initiaux faibles par rapport à d'autres structures
Gestion comptable allégée : Une tenue de comptabilité moins contraignante. Pour en savoir plus sur la comptabilité des taxis et taxis conventionnés, suivez ce lien qui vous mènera à notre article sur ce sujet.
Options fiscales variées : Le choix entre régime réel normal, régime simplifié, et micro-entreprise pour adapter au mieux votre fiscalité
Désavantages
Financements limités : Difficile d'attirer des investisseurs externes sans capital à offrir
Imposition totale : L'intégralité de vos revenus annuels est soumise à l'impôt, contrairement aux sociétés
Statut de TNS (Travailleur Non Salarié) : Absence d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage.
L'EURL
L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) se présente comme une alternative à la SASU pour les entrepreneurs seuls. Quels sont les avantages et les inconvénients de l'EURL pour une activité de taxi.
Points forts
Charges réduites : Comparé à une SASU, l'EURL présente des charges nettement plus faibles
Capital modique : Un apport initial de seulement 1 euro est possible, tout en limitant votre responsabilité à vos apports. Néanmoins, un crédit bancaire pourrait nécessiter une garantie personnelle
Points faibles
Protection sociale limitée : Le gérant bénéficie d'une couverture moindre par rapport à d'autres statuts
Gestion comptable plus complexe : Contrairement à l'Entreprise Individuelle, l'EURL requiert une gestion plus pointilleuse. La consultation d'un comptable pourrait s'élever à environ 1 000 euros annuellement
Rédaction obligatoire de statuts
Statut de TNS : Ce qui entraîne une absence d'indemnités de congés payés et d'assurance chômage
Manque de flexibilité : Pour un chauffeur de taxi envisageant une évolution future de son activité, transformer l'EURL en une autre forme (comme la SARL) peut s'avérer être une démarche fastidieuse
En bref, si l'EURL séduit par ses charges allégées et une gestion relativement simple, elle manque de souplesse en matière d'évolution et offre une protection sociale limitée.
La SASU
La SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, se positionne comme une solution attractive pour les chauffeurs de taxi. Alliant une structure commerciale à une flexibilité incomparable, elle offre une protection similaire à celle d'un salarié.
Les atouts
Protection sociale renforcée : L'assimilation au statut salarié procure une meilleure couverture sociale. Pour tout comprendre sur les régimes de la sécurité sociale consultez notre article en cliquant sur le lien
Flexibilité : Les statuts se personnalisent de manière extensive et la législation est peu contraignante
Exemption de cotisations sur dividendes
Pas de plafond pour le capital initial
Les inconvénients
Cotisations élevées : Les charges peuvent s'avérer conséquentes
Charges sociales proches de 65%
Procédure de clôture ardue et coûteuse
En somme, la SASU apparaît comme une alternative adaptée pour un chauffeur de taxi souhaitant conjuguer flexibilité et protection sociale robuste.
La micro-entreprise
Il est essentiel de rappeler que la micro-entreprise n'est pas un statut juridique en soi, mais plutôt un régime fiscal et social. Les entrepreneurs en herbe dans le secteur du taxi peuvent l'adopter en lien avec deux statuts :
Entreprise Individuelle
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Les plus
Mise en route rapide : Les démarches de création sont allégées
Simplicité comptable
Fiscalité avantageuse
Cotisations sociales minimales
Les moins
Plafond sur le chiffre d'affaire : L'évolution est limitée par un CA maximal
Absence de déductions : Charges et frais professionnels ne peuvent être déduits
Impossibilité de récupérer la TVA sur vos dépenses et investissements (pour tout comprendre sur la TVA, lisez notre article.)
En résumé, la micro-entreprise s'érige comme une porte d'entrée idéale pour les chauffeurs de taxi novices, mais sa pertinence diminue à mesure que l'activité grandit.
Fonder sa société : Avec des associés
Si vous créez une société de taxi à plusieurs associés, votre choix s’orientera normalement vers la création d’une SARL ou d’une SAS.
SARL
En simplifiant, la Société A Responsabilité Limité (SARL) s'apparente à une EURL, mais avec plusieurs associés.
Points forts
Capital sans limite
Responsabilité limitée : Chaque associé ne risque que sa mise initiale
Statut du gérant modulable
Points faibles
Complexité administrative : Le statut exige de nombreuses formalités et offre une flexibilité moindre
Gérance restreinte : Seules les personnes physiques peuvent être gérantes, excluant les entités morales
La SARL s'avère être une option idéale pour des entreprises de taille intermédiaire ou à caractère familial.
SAS
De manière schématique, la Société par Action Simplifié (SAS) se compare à une SASU, mais avec la présence de plusieurs associés.
Les atouts
Liberté de gestion : Les statuts permettent une grande souplesse d'organisation
Protection sociale optimale : Être gérant tout en bénéficiant du régime de la sécurité sociale
Intégration simplifiée de nouveaux associés
Responsabilité restreinte aux apports
Les inconvénients
Rédaction des statuts exigeante
Charges légèrement supérieures par rapport à d'autres statuts
Opter pour une SAS est doc judicieux pour les chauffeurs de taxi qui souhaitent bénéficier d'une flexibilité, surtout en termes de composition actionnariale.
L'URSSAF
Une fois que vous avez choisi le statut juridique le plus adapté à votre projet d'entreprise de taxi, il est essentiel de se familiariser avec les organismes qui supervisent et gèrent les cotisations sociales des entreprises. Parmi ces organismes, l'URSSAF occupe une place prépondérante. Voyons en détail quel rôle elle joue et pourquoi elle est incontournable pour tout entrepreneur.
L'URSSAF : Qu'est-ce que c'est ?
L'URSSAF, acronyme de l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales, est une entité privée ayant une mission de service public. Sa fonction principale est de collecter les cotisations de sécurité sociale et autres contributions sociales. Elle représente ainsi un interlocuteur majeur pour les entrepreneurs et travailleurs indépendants.
En France, les cotisations sociales sont obligatoires pour les employeurs comme pour les employés. Celles des employeurs sont nommées "cotisations patronales", tandis que celles prélevées directement sur le salaire des employés sont appelées "cotisations salariales". Ces contributions financent diverses branches du système de protection sociale français : la Sécurité Sociale, l'Assurance Chômage, la Fondation Nationale d'Aide au Logement ou encore la Solidarité pour les Personnes Âgées.
Rôles et missions de l'URSSAF
La principale mission de l'URSSAF est de collecter les contributions sociales, qu'elles émanent des entreprises ou des salariés.
Elle est également en charge de la collecte :
Des cotisations des travailleurs indépendants, qui doivent s'affilier à l'URSSAF dès le commencement de leur activité
De la CSG (Contribution Sociale Généralisée)
De la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
Outre ces fonctions, l'URSSAF agit comme :
Un conseiller auprès des entreprises, les informant sur la réglementation en vigueur
Un Centre de Formalités des Entreprises (CFE), facilitant les démarches administratives des entrepreneurs.
Devenir chauffeur de taxi ne se limite pas seulement à la conduite d'un véhicule. C'est aussi une aventure entrepreneuriale où le choix du bon statut juridique peut influencer votre succès. Qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou d'une structure avec des associés, chaque statut possède ses avantages et inconvénients. En parallèle, la familiarité avec l'URSSAF est essentielle pour une gestion saine des cotisations sociales. Prenez le temps de bien vous informer et de consulter des experts si nécessaire pour faire le meilleur choix pour votre aventure taxi. Une fois le choix de votre statut juridique prit, les démarches administratives ne s'arrêtent pas là. Une fois votre statut déterminé, il reste encore plusieurs étapes à accomplir avant la création officielde votre entreprise. Pour savoir comment créer son entreprise, consulter notre article détaillé sur le sujet en suivant le lien.