La comptabilité des taxis et taxis conventionnés

7 déc. 2023

Naviguer dans le monde de la comptabilité taxi peut être déroutant, surtout si l'on considère les spécificités des taxis conventionnés. Cet article vise à éclaircir ces nuances, fournissant aux chauffeurs de taxi les informations clés pour comprendre leurs obligations comptables et fiscales.

Statuts des taxis

Pour une meilleure compréhension de la comptabilité des taxis, il est essentiel de se pencher d'abord sur les statuts. Une fois en possession de la carte professionnelle et de la licence de taxi (pour en savoir plus sur la licence taxi cliquez sur le lien), un chauffeur a le choix entre trois principaux statuts :

  • Salarié : En tant qu'employé d'une entreprise de taxis, la comptabilité revient à l’employeur

  • Indépendant : Il loue son véhicule et sa licence. L'inscription au Répertoire des Métiers (RM) est indispensable et il est tenu de gérer sa propre comptabilité

  • Artisan : Possédant sa propre licence et véhicule, le taxi artisan doit également tenir sa propre comptabilité.

Les comptes bancaires pour taxi

Pour un artisan taxi, détenir un compte bancaire professionnel coûte cher, très cher même. Il est alors tentant de se contenter d’un simple compte bancaire personnel pour éviter des frais bancaires trop lourds. Mais est-ce autorisé par la loi ? Un compte bancaire professionnel est-il obligatoire dès lors que l’on est artisan taxi ?

Caractéristiques d'un compte bancaire professionnel

Un compte bancaire professionnel est un compte ouvert au nom d’une société ou d’un entrepreneur. Ce compte bancaire professionnel est dédié aux encaissements et aux décaissements liés à l’activité de cette même entreprise ou de ce professionnel.

Il se distingue d’un compte bancaire personnel par un certain nombre de services complémentaires spécifiquement dédiés aux sociétés et à l’entrepreneuriat. Cette possibilité d’accéder à ces services supplémentaires a toutefois à un coût généralement supérieur à celui d’un compte ouvert à titre personnel.

L'importance de séparer finance personnelle et professionnelle

Lors de la fondation d'une entreprise de taxi sous des formes telles que SAS, SASU, SARL, ou EURL (pour tout savoir sur les différents statuts juridiques possible suivez ce lien qui vous mènera à notre article), l'ouverture d'un compte bancaire professionnel est incontournable. Toutefois, pour un chauffeur de taxi en nom propre, par exemple en EI ou EIRL, cette obligation n'est plus aussi stricte puisqu'aucun capital social n'est nécessaire. Ainsi, l'option d'un compte personnel pourrait sembler économique. Cependant, fusionner ses finances personnelles et professionnelles présente des inconvénients majeurs :

  • Manque de Clarté Financière : Mélanger l'argent personnel et professionnel attirera l'attention des services fiscaux. Cette confusion pourrait augmenter les chances d'un contrôle fiscal

  • Complexité Comptable : Tenir une comptabilité précise devient un défi, diminuant ainsi la visibilité de la trésorerie. De plus, cela peut mener à des erreurs, nuisant à la stabilité financière

  • Accès Limité aux Services Financiers : Sans compte professionnel, il est difficile d'accéder à certains services destinés aux entreprises. Par exemple, les demandes de prêt ou d'autres facilités bancaires peuvent être refusées.

A noter : Pour un chauffeur de taxi indépendant, la séparation des comptes est toujours recommandée, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.

Essentiel de la comptabilité taxis

Même s’il n’est évidemment pas question de faire de vous un comptable, il est tout de même important d’avoir connaissance de certains éléments clefs.

Fiscalité des chauffeurs taxis

Les chauffeurs indépendants, qu'ils louent ou possèdent une licence, sont imposés sous le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Vous avez deux options pour déclarer vos revenus.

Le régime réel

Applicable aux artisans taxis avec un CA entre 32,600€ HT et 234,000€ HT. Il exige une comptabilité annuelle, y compris la soumission d'un bilan (ou liasse fiscale). Le principal avantage de ce régime est la possibilité de déduire des charges, particulièrement en cas d'investissements conséquents comme un nouveau véhicule ou licence.

Le micro bic

Il s'applique si vos recettes ne dépassent pas 33,100€. Sous ce régime simplifié, vos charges sociales sont trimestrielles, représentant approximativement 22% de votre CA. Votre impôt sur le revenu est calculé sur 50% de votre CA annuel.

Documents comptables obligatoires

Certains registres sont essentiels :

  • Livre Journal : Enregistrement quotidien et chronologique de toutes les transactions

  • Grand Livre : Synthèse des informations du livre journal en format comptable

  • Documents Annuels : Bilan, comptes de résultat et annexes

Bon à savoir : Depuis la loi du 17 mai 2011, le livre d’inventaire n'est plus requis pour les taxis.

La TVA

Le taux intermédiaire de 10% est standard pour les taxis, excepté pour les micro-entreprises exemptes de TVA.
Habituellement, la TVA est déclarée annuellement, sauf si le CA excède 238,000€ HT, nécessitant alors des déclarations mensuelles CA3. Cette taxe collectée pour l'État doit être ajustée en fonction de certains frais, comme l'entretien du véhicule.

Pour comprendre les mécanismes de la TVA dans le monde des taxis, cliquez sur notre lien.

Particularités de la comptabilité taxi

L'activité de taxi, en tant que service réglementé, nécessite une attention comptable spécifique.

Recettes et dépenses

  • Les tarifs des courses sont définis annuellement par un arrêté préfectoral, incluant les frais de prise en charge, les tarifs au kilomètre et à l'heure

  • Un justificatif est obligatoire pour les courses dépassant 25 euros

  • Les recettes et dépenses doivent être enregistrées quotidiennement, avec les coûts de carburant et d'entretien du véhicule étant les charges principales

Pour connaître les tarifs taxis ainsi que les tarifs kilométriques pour l'année en cours, cliquez sur nos liens.

Détaxe sur le carburant

  • Les taxis peuvent demander un remboursement d'une partie de la Taxe Intérieur de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)

  • Le montant varie selon la région d'achat du carburant, le type de carburant et le taux officiel

Attention : Seul le carburant utilisé dans le cadre professionnel est éligible pour remboursement.

La CET

La Contribution Économique Territoriale (CET) remplace l’ancienne taxe professionelle et est divisée en 2 :

  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  • la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Bon à savoir : Les taxis, possédant ou louant 1 ou 2 véhicules (7 places max), sont exemptés de ces taxes sous certaines conditions.

Autres exonérations fiscales

En France, les artisans taxis bénéficient de certaines exonérations fiscales en fonction de leur situation :

  • Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

  • Avantages pour logement si une partie de la résidence est utilisée pour l'activité

  • Exonération sur les plus-values lors de la vente d'une licence de taxi sous certaines conditions

Attention : Ces exonérations sont soumises à des conditions précises. Il est donc crucial de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour s'assurer de respecter toutes les régulations et bénéficier de tous les avantages fiscaux possibles.

Différences comptables pour les taxis conventionnés

Même si les taxis conventionnés et classiques ont des points communs en matière de comptabilité, il existe des spécificités pour les taxis conventionnés. Ce qui entraîne des différences comptables à considérer.

Source de revenus

  • Taxis classiques : Revenus principalement issus des courses

  • Taxis conventionnés : Importante part des revenus provient des remboursements de l'Assurance Maladie.

Facturation et paiement

  • Taxis conventionnés : Émission de feuilles de soins pour les courses remboursées par la Sécurité Sociale, puis traitement par l'Assurance Maladie

  • Taxis classiques : Facturation directe aux clients.

Pour comprendre la facturation, cliquez sur le lien pour lire notre article dédié à ce sujet.

Tarification

  • Taxis conventionnés : Tarification encadrée par des tarifs spécifiques pour les courses remboursées par la Sécurité Sociale

  • Taxis classiques : Tarification encadrée par des tarifs maximaux définis par la préfecture.

Gestion des impayés

Taxis conventionnés : Risque d'impayés dû à la participation des patients ou retards de remboursement de l'Assurance Maladie. Pour savoir comment se faire rembourser en tant que taxi conventionné CPAM, suivez ce lien.

Contraintes réglementaires

Taxis conventionnés : Contrôles spécifiques en raison du conventionnement, respect d'un cahier des charges et éventualité d'audits par l'Assurance Maladie.

Suivi des dépenses

Bien que similaires pour les deux, les taxis conventionnés peuvent avoir des dépenses supplémentaires pour l'équipement de transport médicalisé et la gestion administrative.

Une comptabilité rigoureuse et des outils de facturation efficaces sont essentiels pour les taxis et taxis conventionnés. Si vous vous demandez encore pourquoi utilisez un logiciel pour ma facturation, vous trouverez la réponse en suivant le lien qui s'affiche.


La comptabilité taxi, bien qu'elle possède des principes de base communs à d'autres professions, a ses particularités, notamment pour les taxis conventionnés. Une compréhension claire des obligations et des différences peut aider à éviter les erreurs et garantir une activité fluide. Pour ceux qui cherchent à maximiser leur efficacité et leur conformité, envisager l'aide d'un expert-comptable ou d'outils de facturation adaptés peut s'avérer précieux.

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