Taxi médical remboursement

4 sept. 2023

Dans cet article, nous allons examiner de près le remboursement des transports sanitaires en France, une question cruciale pour de nombreux patients et professionnels de santé. Nous verrons qui est éligible à ce remboursement, comment il est effectué, et dans quels cas l'Assurance Maladie peut prendre en charge partiellement ou intégralement les frais de santé.

Qu'est-ce qu'un transport sanitaire ?

Le transport sanitaire fait référence au déplacement d'un patient vers une installation de soins de santé, où il pourra recevoir un traitement. Ceci est généralement réalisé sur recommandation médicale ou en situation d'urgence. Le déplacement est assuré par des moyens de transport dédiés (ambulances, véhicules sanitaires légers, taxis conventionnés, etc.)

Suite à une prescription médicale (ou bon de transport), la demande de transport médical peut être initiée par le patient lui-même, un membre de la famille, le personnel de l'hôpital, ou tout autre professionnel de la santé. Pour en savoir plus sur la PMT cliquez ici.

Transport sanitaire : Qui couvrent les coûts ?

La Sécurité sociale peut couvrir les dépenses associées à votre transport médicalisé, à condition de respecter certains critères.

Les transports partiellement remboursés

En général, les coûts d’un transport sanitaire sont remboursés en partie par la Sécurité sociale. Pour bénéficier de ce remboursement, une prescription médicale est nécessaire, et dans certains cas, un accord préalable de l'Assurance Maladie peut être exigée.

Il existe plusieurs régimes au sein de l'Assurance Maladie, auxquels les assurés sont affiliés en fonction de leur situation professionnelle.

  • Le Régime Général : il concerne principalement les employés du secteur privé, ainsi que leurs ayants droit (époux ou partenaire de vie, enfants de moins de 18 ans non assurés à titre individuel). Il est aussi destiné aux bénéficiaires de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), aux bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle) et aux travailleurs indépendants (à l'exception des agriculteurs), tels que les commerçants non salariés, les professions libérales, les dirigeants d'entreprise et certains associés de sociétés (anciennement RSI)

  • La Mutualité Sociale Agricole (MSA) : ce régime couvre les aspects liés à la santé (maladies et accidents du travail), à la retraite et à la maternité pour les agriculteurs.

En dehors de ces régimes, il y a des régimes spéciaux pour les étudiants, l'Alsace Moselle, les militaires, les fonctionnaires, les magistrats, les agents de la RATP et de la SNCF, etc. Pour en savoir plus sur les différents régimes de la sécurité sociale n'hésitez pas à consulter notre article.

La mutuelle prend-elle en charge le reste ?

Si vous avez accès au système du tiers payant, le reste sera couverts par votre mutuelle. Par contre, si votre mutuelle n'offre pas le tiers payant, vous devrez avancer les frais. Pour vous faire rembourser ce montant, vous devrez soumettre la facture de transport à votre mutuelle.

Attention : Tous transports sanitaires effectués à partir et après le 1er août 2023 sera pris en charge à 55% par l’Assurance Maladie. Votre mutuelle pourra prendre en charge les 45% restants.

Les transports intégralement remboursés

Les coûts d'un transport en ambulance, en VSL ou en taxi conventionné peuvent être remboursés à 100% dans certaines circonstances. Sous réserve de respecter les conditions habituelles de prise en charge, les frais de transport sont entièrement remboursés par l'Assurance Maladie dans les cas suivants :

  • Les déplacements liés aux traitements ou examens pour les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) exonérante et qui présentent une ou plusieurs incapacités ou déficiences

  • Les transports en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle

  • Les déplacements des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement

  • Les déplacements liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours

  • Les transports urgents en cas d'hospitalisation impliquant un acte coûteux

  • Les déplacements pour recevoir des soins ou passer des examens liés à un acte de terrorisme, quel que soit le mode de transport (ambulance, VSL, etc.)

  • Les transports entre deux établissements de santé

  • Les déplacements des personnes affiliées au régime d'Alsace-Moselle

  • Les transports des personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension de vieillesse remplacée par une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66%

  • Les déplacements des bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (anciennement CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME) et des soins urgents

  • Les déplacements liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et un centre médico-psychopédagogique (CMPP)

Dans quel cas un accord préalable est nécessaire ?

Pour certains types de transports, une autorisation préalable de l'Assurance Maladie est nécessaire :

  • Les transports longues distances (plus de 150 km aller)

  • Les transports répétitifs (au moins 4 trajets de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, pour le même traitement)

  • Les transports en avion ou en bateau de ligne régulière

Bon à savoir : La demande d'accord préalable doit être faite par votre médecin traitant et sert également de prescription médicale de transport.

Transport sanitaire : Le remboursement

Comment être remboursé quand on fait du transport sanitaire, tel que les taxis conventionnés ?

Quels documents pour être remboursé ?

Pour être remboursé de votre transport sanitaire, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance Maladie :

  • La prescription médicale - et potentiellement l'autorisation préalable de l'Assurance Maladie si cela s'applique à votre situation

  • La carte vitale et une attestation des droits

  • La carte de mutuelle

  • La preuve de paiement - facture

Il existe de nombreux logiciel de facturation pour les taxis pour alléger cette tâche de votre travail. N'hésitez pas à consulter nos articles sur la facturation pour les taxis conventionnés et les avantages d'un logiciel de facturation taxi, pour en savoir plus.

La déduction des transports sanitaires

Sauf en cas d'urgence ou d'exemption, vous devrez payer une participation, connue sous le nom de franchise médicale, pour les transports en taxi conventionné, en VSL et en ambulance. Cette participation est déduite du remboursement.

Cette déduction est de 2 € par trajet sanitaire, avec un maximum de 4 € par jour. Son montant est plafonné à 50 € par an et par personne.

Cette participation est plus globalement appelé le ticket modérateur par les organismes, pour tout comprendre sur le système du ticket modérateur n'hésitez pas à lire notre article à ce sujet.

Attention : Cette déduction ne peut pas être remboursée par la mutuelle.


Naviguer dans le monde des remboursements de transports sanitaires peut sembler complexe, mais une fois que vous comprenez les bases, le processus devient plus facile à gérer. Que vous soyez un patient cherchant à comprendre comment vous pouvez être remboursé, ou un professionnel de santé cherchant à simplifier votre facturation, il existe des ressources pour vous aider. Les logiciels de télétransmission sont un excellent outil pour alléger la charge administrative et optimiser le temps.

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