La TVA pour les taxis

6 oct. 2023

La Taxe sur la Valeur Ajoutée , communément appelée TVA, joue un rôle crucial dans le paysage fiscal des entreprises françaises, y compris pour les taxis conventionnés. Si vous êtes un professionnel du secteur ou un simple curieux, cet article vous éclairera sur les nuances et spécificités de la TVA dans le domaine du transport par taxi. De la récupération de la TVA aux règles d'exonération, plongez dans les détails de cet impôt indirect et son impact sur les taxis.

Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect prélevé sur la consommation. Elle est payée par le consommateur final, mais elle est collectée par les entreprises qui vendent des biens ou services.

La TVA pour les taxis

Avec une compréhension de la TVA en place, explorons maintenant comment les taxis conventionnés doivent la traiter lorsqu'ils facturent leurs courses.

Le taux applicable

Les taxis sont soumis au taux de TVA intermédiaire. Auparavant fixé à 7%, ce taux a été augmenté à 10% depuis du 1er janvier 2014. Il est crucial pour les taxis de connaître le taux de TVA à appliquer pour éviter les erreurs fiscales.

Exemple de calcul

Imaginons une course de taxi conventionné facturée 50€ hors TVA. Si le taux de TVA est de 10%, le montant de la TVA est de 5€ (50x10/100). Ainsi, la facture s'élèvera à 55€ TTC.

Exonération de TVA

Sachant comment la TVA est facturée, il est également essentiel de comprendre quand et pourquoi certaines courses peuvent être exonérées.

Qu'est-ce que l'exonération de TVA ?

L'exonération de TVA signifie que certaines prestations ne sont pas soumises à cet impôt. Dans le cas des taxis, certaines courses peuvent être exonérées de TVA en fonction de la réglementation en vigueur.

La TVA pour les taxis conventionnés

Les taxis conventionnés effectuent principalement des transports pour le compte de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Pour ces courses spécifiques, les prestations sont considérées comme des actes médicaux, et à ce titre, elles bénéficient d'une exonération de TVA. Donc, dans ce cas, il n'y a pas de TVA à récupérer.

Cependant, les taxis conventionnés peuvent aussi effectuer des courses "classiques", c'est-à-dire hors du cadre CPAM. Pour ces courses, ils doivent appliquer le taux intermédiaire de TVA, actuellement fixé à 10%.

Pourquoi certaines courses sont-elles exonérées ?

L'exonération est souvent liée à la nature du service fourni. Par exemple, les courses effectuées dans le cadre d'un contrat avec la CPAM sont exonérées, car elles sont considérées comme des actes médicaux.

La récupération de la TVA

Examinons comment cette taxe peut-être récupérer et est généralement calculée.

Pourquoi récupérer la TVA ?

La récupération de la TVA permet aux entreprises d'obtenir un remboursement de la TVA payée sur leurs achats professionnels. Cette possibilité est une aubaine financière, car elle permet de diminuer les charges.

Par exemple, si une société à récupérer 500€ de TVA sur l’année mais en dépenser 300€ pour l’achat de matériel en lien avec sa société, elle ne devra donner à l’état que la différence (soit 200€ dans ce cas précis).

La TVA sur les courses de taxis

La gestion de la TVA pour les courses de taxis n'est pas aussi directe qu'on pourrait le penser. En effet, il existe des règles précises que les taxis doivent suivre pour savoir s'ils peuvent ou non récupérer la TVA sur leurs courses.

Conditions pour récupérer la TVA

  • Courses non conventionnées : Lorsqu'un taxi conventionné effectue des courses non liées à la CPAM, il collecte la TVA à 10% auprès de ses clients. Cette TVA collectée peut être récupérée

  • Achats et services : Les taxis conventionnés peuvent également récupérer la TVA sur leurs dépenses professionnelles, comme le carburant, les réparations, ou les services liés à leur activité (comme la comptabilité). Cependant, ils ne peuvent récupérer la TVA que sur la portion de leurs dépenses correspondant à leur activité non conventionnée

  • Tenue d'une comptabilité rigoureuse : Pour pouvoir prétendre à cette récupération, le taxi conventionné doit tenir une comptabilité précise distinguant les courses conventionnées (exonérées de TVA) des courses non conventionnées. Cette distinction est cruciale pour déterminer le montant exact de la TVA à récupérer

  • Déclaration périodique : Comme toutes les entreprises soumises à la TVA, les taxis conventionnés doivent déclarer périodiquement (souvent mensuellement ou trimestriellement) la TVA collectée et déductible. La différence entre ces deux montants détermine soit la TVA à verser à l'État soit la TVA à récupérer

Pour en savoir plus sur la TVA dans la comptabilité des taxis, consultez ce lien pour lire notre article.

La TVA collectée vs la TVA déductible

Le principe de ces deux TVA est simple :

  • La TVA collectée est celle que le taxi ajoute à ses tarifs et perçoit auprès de ses clients

  • La TVA déductible est celle que le taxi a payée sur ses propres achats professionnels

Lors de la déclaration de TVA, le taxi conventionné déclare à la fois la TVA collectée et la TVA déductible. La différence entre ces deux montants représente la TVA nette à verser à l'État ou la TVA à récupérer.

Factures et TVA pour taxi

Afin de garantir une transparence totale et une comptabilité précise, il est crucial que la TVA soit correctement indiquée sur les factures.

Pourquoi faire apparaître la TVA sur les factures ?

Indiquer la TVA sur les factures est une obligation légale. Elle permet de garantir la transparence de la transaction, et elle facilite les contrôles fiscaux.

La structure de la facture

Outre la TVA, la facture doit comporter plusieurs informations obligatoires :

  • la date

  • le montant hors taxes

  • le taux de TVA applicable

  • le montant TTC (Toutes Taxes Comprises)


La TVA, bien que complexe en apparence, s'avère être un mécanisme fiscal essentiel pour l'État et les entreprises. Pour les taxis conventionnés, une bonne maîtrise de la TVA est primordiale pour garantir la conformité fiscale et optimiser les charges. En comprenant les subtilités de la récupération, de la facturation et des règles d'exonération, les taxis peuvent naviguer plus sereinement dans le paysage fiscal français. Il est donc impératif pour tout professionnel de rester informé et de consulter régulièrement les mises à jour réglementaires.

Autre article en lien

PEC+ c'est quoi ?

20 déc. 2023

L'appli carte vitale c'est quoi ?

18 déc. 2023

Le ticket modérateur pour taxi conventionné

9 oct. 2023

Le tiers-payant

15 sept. 2023

Prescription médicale de transport

6 sept. 2023

Taxi médical remboursement

4 sept. 2023

Pourquoi utilisez un logiciel de facturation taxi ?

30 août 2023

La facturation pour les taxis conventionnés

28 août 2023

Les tarifs kilométriques taxi en 2023

25 août 2023

Les tarifs taxis en 2023

23 août 2023