La facturation pour les taxis conventionnés

28 août 2023

Un taxi conventionné par la CPAM est spécifiquement adapté au transport de personnes dont les déplacements sont limités à cause d'une affection ou d'un accident. Que ce soit pour une hospitalisation, un suivi thérapeutique ou des examens médicaux, la sécurité sociale peut couvrir les frais de transport de patients sur présentation d'une prescription médicale ou bon de transport.

Dans cet article, nous vous expliquons la tarification pour les taxis conventionnés, vous guidons à travers le processus de facturation ainsi que les diverses méthodes pour facturer un trajet.

La tarification pour les taxis conventionnés

Chaque année la tarification de prise en charge est actée par une convention signée entre le taxi conventionné et l’Assurance maladie.

Les tarifs de prise en charge sont fixés par un dispositif national définissant les tarifs de références, auquel s’ajoute un dispositif départemental fixant les taux de remises.

À titre d’exemple les coûts de deux courses de même distance sont susceptibles de varier sensiblement, en particulier lorsqu’ils ont lieu dans deux départements différents.

De nombreux facteurs déterminent le tarif d’un transport en taxi conventionné.

La distance

Le calcul de la facturation d'une course dépend en partie de la distance parcourue entre le lieu de prise en charge et la destination finale.

Le temps d'attente

Si le chauffeur de taxi doit attendre le patient pendant une durée considérable, il peut être amené à facturer un aller simple et un retour simple plutôt qu'un trajet aller-retour. Généralement, le temps d'attente est limité à 1 ou 2 heures, mais certaines conventions peuvent autoriser jusqu'à 3 heures à condition de fournir des justificatifs de l'hôpital.

En outre, si le coût d'un transport aller-retour avec attente (tarifs A/B) est supérieur à celui d'un transport en aller simple et retour simple sans attente (tarifs C/D), le chauffeur de taxi doit facturer selon les tarifs C/D.

Bon à savoir : Le temps d'attente est généralement soumis à la remise conventionnelle (spécifique à chaque département).

Les péages

Les frais de péages encourus durant la course d'un taxi conventionné sont pris en charge intégralement par l'Assurance Maladie.

Si le taxi doit repasser un péage à la fin de la course pour retourner à son point de départ, les frais correspondants restent à la charge du chauffeur.

Le département

Le coût d'une course de taxi peut varier en fonction de la localisation de la prise en charge et de la destination.

Il est important de se référer à la convention taxi en vigueur dans le département où le transport a lieu pour connaître les tarifs applicables.

Le nombre de passagers

Si un chauffeur de taxi conventionné transporte simultanément plusieurs assurés, on parle alors de transport mutualisé. Dans ce cas, le taxi doit appliquer un abattement sur le tarif.

Le calcul de cet abattement peut se faire de deux manières :

  • Soit en divisant le coût total de la course par le nombre de personnes transportées, avec un abattement de 50% pour deux personnes sans application de la remise conventionnelle.

  • Soit en appliquant un taux d'abattement moindre (par exemple 25% pour deux personnes, 45% pour 3, etc.), avec en plus l'application de la remise conventionnelle.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur la tarification des taxis en vigueur en 2023, veuillez consulter notre article les tarifs taxis en 2023.

Attention : La décision de choisir l'une ou l'autre méthode revient à la caisse d'Assurance maladie concernée.

Les différentes manières de facturer en tant que taxis conventionnés

En tant que taxi ils existe deux manières possibles de facturer une course.

La facturation au compteur

Dans le cas d'une facturation basée sur le compteur, le taxi doit appliquer une remise globale. Celle-ci comprend :

  • Une remise d’indexation, qui limite la hausse du tarif préfectoral

  • Une remise conventionnelle

Ces remises sont établies par la CPAM.

La facturation au kilomètre

Il existe un autre mode de facturation pour les taxis conventionnés appelé "facturation au kilomètre". Ce mode de facturation est le plus couramment utilisé.

Le tarif conventionnel au kilomètre dépend :

  • Du type de trajet (aller-retour avec attente ou aller simple puis retour simple par exemple)

  • De l'heure de la journée (tarif kilométrique A/B/C/D)

Si vous voulez vous renseigner sur les différents tarifs kilométriques, référez vous à notre article sur les tarifs kilométriques taxi en 2023.

Note : Pour l'année 2023, les tarifs sont augmentés en fonction de l'augmentation des tarifs préfectoraux entre 2022 et 2023.

Comment calculer la facturation au kilomètre ?

Pour calculer la facturation en kilomètres, il s’agit de multiplier le tarif conventionnel kilométrique (type de courses et horaire A/B/C/D) par le nombre de kilomètres effectués.

Le nombre de kilomètres doit être calculé depuis les sites en ligne de références tels que :

  • Via Michelin (pour 90% des caisses)

  • Mappy

  • Google Map

Eléments de facturation pour les taxis conventionnés

Pour les taxis conventionnés le transport ainsi que le régime du patient vont être à prendre en compte pour la facturation. Pour en savoir plus sur les remboursements, suivez le lien.

Les frais de transport

La facturation d'un taxi conventionné permet de prendre en charge les frais de transport, sous réserve que le client présente une prescription médicale de transport (PMT) établie par un médecin, que l’on nomme aussi “Bon de Transport”. Pour comprendre la PMT nous vous invitons à lire notre article dédié à ce sujet.

Note : Cette prescription concerne les patients malades, handicapés ou blessés nécessitant un transport assis professionnalisé (TAP), c'est-à-dire un transport médicalisé sans urgence.

Le tiers-payant

Dans certains cas, le patient bénéficie d'une dispense d'avance des frais, on parle de tiers-payant.

Le tiers payant est un dispositif qui permet aux patients de ne pas avancer les frais de santé ou de ne les avancer qu'en partie.

En ce qui concerne le tiers payant, deux situations sont possibles :

  • Le patient bénéficie d'un tiers-payant total qui concerne l'ensemble du montant de la course

  • Le patient bénéficie d'un tiers-payant partiel qui concerne uniquement la part obligatoire

Pour comprendre tous les mécanismes du tiers-payant nous vous conseillons de lire notre article à ce sujet.

Bon à savoir : Ce formulaire est disponible sur le site Ameli sous l'appellation “Transport par taxi pour un motif médical - facture “

Désormais, vous possédez toutes les informations requises pour facturer vos patients. La facturation nécessite de prendre en compte de nombreux paramètres. Ce qui s'avère chronophage, rébarbatif et énergivore. Heureusement, des solutions sont disponibles pour rendre cette tâche plus simple et plus efficace : les logiciels de facturation taxi ! Pour en savoir plus sur ces logiciels consultez notre article sur ce sujet.

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