PEC+ c'est quoi ?

20 déc. 2023

Le monde du transport sanitaire est en perpétuelle évolution, avec pour objectif de répondre aux besoins croissants en matière de santé et de gestion administrative. Dans ce contexte, la mise en place du téléservice PEC+ représente une véritable avancée, tant pour les transporteurs sanitaires que pour les taxis conventionnés. Naviguer dans l'univers des téléservices, notamment PEC+, est crucial pour les taxis conventionnés désireux d'optimiser leur relation avec l'Assurance Maladie. Le monde du transport sanitaire évolue, et avec lui, les outils qui assurent une prise en charge fluide et sans accroc. C'est dans cette optique que Heroad s'est toujours positionné comme votre allié fiable. D'ailleurs, preuve de notre engagement à toujours vous proposer ce qu'il y a de mieux, nous avons récemment franchi une étape majeure : depuis le 25 juillet 2023, Heroad est agréé pour intégrer le téléservice PEC+. Cet ajout renforce notre mission d'être le partenaire technologique de choix pour vous. Mais, qu'est-ce que PEC+ exactement, et comment cela renforce-t-il votre activité ? Plongeons ensemble dans les détails.

Qu'est-ce que PEC+ ?

La définition du PEC + d’après SESAM-Vitale est un service en ligne destiné aux transporteurs sanitaires et aux taxis conventionnés. Ce service leur offre la possibilité, via leur logiciel, de vérifier les conditions de remboursement par l'AMO (Assurance Maladie Obligatoire) d'une prestation de transport pour un patient à une date spécifique. Pour en savoir plus sur les logiciels taxi et la facturation taxi n'hésitez pas à cliquez sur ces liens pour accéder à nos articles !

Conçu comme un service en ligne, il est spécifiquement destiné aux professionnels du transport sanitaire ainsi qu'aux taxis conventionnés. La particularité de ce téléservice réside dans sa capacité à se synchroniser directement avec le logiciel de télétransmission du professionnel. Une fois connecté, le transporteur peut, en quelques clics, obtenir des informations cruciales concernant le remboursement d'une prestation par l'AMO (Assurance Maladie Obligatoire). Au-delà de la simple vérification, PEC+ est un gage de sécurité et de transparence, assurant que chaque transport est effectué en conformité avec les directives de l'AMO et évitant ainsi des erreurs de facturation ou de remboursement.

Quelles informations transmet PEC+ ?

Avec le téléservice PEC+ intégré à votre logiciel de télétransmission, vous obtenez de manière fluide et intuitive les détails de prise en charge fournis par l'AMO, c’est-à-dire :

Le rang bénéficiaire

Cela fait référence à la position du patient par rapport à la couverture d'assurance. Par exemple, est-il l'assuré principal (l'adhérent) ou un bénéficiaire (comme un conjoint ou un enfant) de l'assuré principal ?

Le grand régime

En France, il existe plusieurs "grands régimes" de l'Assurance Maladie (par exemple, le régime général, le régime agricole, etc.). Cette information indique à quel régime d'assurance appartient le patient. Pour en savoir plus sur les différents régimes de la sécurité sociale suivez le lien.

Le numéro de caisse gestionnaire

Il s'agit du numéro d'identification de la caisse d'Assurance Maladie qui gère le dossier du patient.

Le numéro de centre gestionnaire

C'est le numéro qui identifie le centre précis, ou l'antenne locale, qui gère le dossier de l'assuré au sein de la caisse d'Assurance Maladie.

Le code nature assurance

Ce code permet d'identifier la nature de la couverture d'assurance du patient (par exemple, maladie, maternité, accident du travail, etc.).

Le tiers-payant réglementaire AMO

Cette information indique si le patient bénéficie du tiers-payant pour la part normalement non-remboursée par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Autrement dit, le patient n'a pas à avancer ces frais. Le lien suivant vous amènera à notre article détaillé sur le tiers-payant.

La justification exonération du ticket modérateur

Cela signifie que le patient est exempté de payer le ticket modérateur (c'est-à-dire la part des frais qui n'est pas remboursée par l'Assurance Maladie). Les raisons de cette exonération peuvent varier (par exemple, une affection longue durée). Pour connaître tous les détails et subtilités du ticket modérateur suivez le lien.

Le taux applicable à la prestation

Il s'agit du pourcentage de remboursement applicable à la prestation de transport. Par exemple, certains soins ou transports peuvent être remboursés à 100 %, tandis que d'autres peuvent avoir un taux de remboursement différent.

Ainsi, PEC+ se présente comme un outil indispensable pour la facturation. Grâce à ce service combiné à un logiciel de télétransmission, vérifiez les droits de votre patient en accord avec la prescription médicale de transport, n'aura jamais été aussi simple et rapide.

Pour comprendre comment fonctionne la comptabilité en tant que taxi conventionné ou non, cliquez sur le lien pour être redirigé vers notre article.

Comment utiliser PEC+ pour les taxis conventionnés ?

PEC+ se veut simple d'utilisation afin de faire gagner du temps aux transporteurs sanitaires. Voyons comment il s'utilise et s'optimise.

Comment accéder à PEC+ ?

Tout commence par une authentification à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces codes correspondent à ceux utilisés pour accéder à votre espace Ameli Pro. Le service PEC+ permet aux transporteurs d'avoir :

  • Un accès pour intégrer, directement dans la facture, les informations fournies par le service


  • Un accès en mode consultation, indépendamment du processus de facturation

Attention : L'utilisation de PEC+ est devenue obligatoire en 2020 pour tous les taxis conventionnés.

Comment fonctionne PEC + ?

Ayant pour but de simplifier les démarches liées au tiers payant entre les professionnels de santé et les organismes complémentaires, PEC+ assure :

  • La transmission électronique : Au lieu de fournir une attestation papier à l'assuré, le professionnel de santé transmet électroniquement la demande de prise en charge à l'organisme complémentaire de l'assuré


  • Une réponse rapide : L'organisme complémentaire répond en temps réel (ou dans un délai très court) sur les droits de l'assuré, le montant pris en charge, et les éventuels restes à charge


  • Facilitation du tiers payant : Grâce à cette réponse rapide, le professionnel de santé peut appliquer le tiers payant sans attendre et l'assuré n'a pas à avancer les frais correspondant à la part complémentaire


  • Diminution des erreurs : En évitant les démarches papier et en s'appuyant sur des transmissions électroniques, le téléservice PEC+ tend à réduire les erreurs et les oublis liés au tiers payant


  • Facilité d’accès : Le transporteur peut directement incluse ces données dans sa facture ou y accéder à tout moment, 24h/24

PEC+ est donc conçu pour faciliter la vie des professionnels de santé et des assurés, en rendant le processus de tiers payant avec les organismes complémentaires plus fluide et efficace.

La sécurité des données dans PEC+

Étant donné la nature des informations fournies, on peut se poser des questions sur la sécurité des données de nos patients. Soyez tranquille :

  • Le système d'information de l'Assurance Maladie transmet les éléments connus de prise en charge pour une prestation à une date spécifique


  • Ces données sont retournées au logiciel sous une forme sécurisée

Bon à savoir : Pendant le processus de facturation, le logiciel professionnel présente ces informations au transporteur, qui a alors le choix de les intégrer ou non à sa facture.


En conclusion, PEC+ n'est pas seulement un outil, c'est un pilier fondamental dans l'écosystème des transports sanitaires et taxis conventionnés. Il concrétise la volonté d'harmoniser, de sécuriser et d'optimiser le processus de facturation et de vérification des droits des patients. Au-delà de sa facilité d'utilisation, PEC+ offre une assurance inestimable aux transporteurs : celle de respecter à la lettre les directives établies par la CPAM, tout en réduisant les risques de rejets de facturation. L'intangibilité de la prescription médicale, garantie par ce système, protège également le patient et s'assure que ses droits sont respectés. À l'heure où la digitalisation prend une place prépondérante dans tous les secteurs, il est réjouissant de constater que le domaine du transport sanitaire ne fait pas exception et adopte des solutions innovantes pour garantir la meilleure qualité de service possible.

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